Quelle que soit votre situation (actif, non imposable, retraité), le crédit d'impôt de 50% vous est accordé à partir du moment où vous avez une adresse fiscale en France.
1. Vous profitez de l'avance immédiate sur le crédit d'impôt :
Vous avez payé 50% des frais de cours directement, ce qui signifie que le crédit d'impôt a déjà été appliqué. Une attestation vous sera néanmoins fournie, sur laquelle seront indiquées les sommes des cours consommés au cours de l'année 2023, ces montants étant calculés à 100% de la valeur des cours car ils représentent le montant total éligible au crédit d'impôt, avant tout remboursement.
Lors de votre déclaration, vous trouverez les informations préremplies par votre centre des impôts, notamment le montant total des sommes éligibles à 100% (tel qu'indiqué sur votre attestation) dans la case 7DB.
Une ligne est réservée aux sommes déjà remboursées grâce à l'avance immédiate sur le crédit d'impôt, vous n'aurez donc pas de calcul à effectuer.
2. Vous profitez du crédit d'impôt en différé :
En quelque étapes voici la méthode à suivre pour vous faire rembourser :
- Vous pouvez télécharger votre attestation fiscale depuis votre espace. Ce document fait figurer la sommes des cours enregistrés par mon professeur ainsi que les frais d'inscription versés l'année précédente.
- Lorsque vous déclarez vos revenus, reportez le montant qui figure sur l'attestation fiscale dans la case 7DB.
- Le Trésor Public s'engage à vous rembourser 50% du montant indiqué sur votre déclaration.
Pour plus d'informations relatives relatives au crédit d'impôt, rendez-vous directement sur le site des Impôts.
3. Cas particulier :
Si vous avez commencé à bénéficier de l'avance immédiate sur le crédit d'impôt en cours d'année, ne vous inquiétez pas. L'Urssaf aura déjà prérempli les informations dont ils disposent. Il vous suffit simplement de renseigner le montant figurant sur votre attestation fiscale, qui inclut la partie payée à 100% en attente de remboursement dans la case 7DB.
Les calculs seront automatiquement effectués pour rembourser la partie restante à rembourser.